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Fraude et prévention du crime : Le CCT se réserve le droit de coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi au niveau local, national ou international, ou toute autre autorité, dans le cadre d’enquêtes sur des activités irrégulières ou illégales, cette coopération pouvant nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Si de telles enquêtes exigent la divulgation de renseignements personnels enregistrés dans les fichiers du CCT, le CCT peut être tenu par la loi de coopérer. Le CCT se réserve également le droit de rapporter toute activité irrégulière ou illégale menée sur son site et pouvant nécessiter la divulgation de renseignements personnels sur leurs auteurs.
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La présente politique en matière de respect de la vie privée est en vigueur depuis le 25 novembre 2007.