Le statut légal du Tibet
Lorsque les troupes chinoises entrèrent pour la première fois au Tibet, il était déjà considéré comme un État à part entière selon les lois internationales. Le Tibet avait un peuple, un territoire et un gouvernement qui opérait à l’intérieur de ce territoire et qui gérait ses propres affaires domestiques sans l’intrusion d’une autorité externe. Le Tibet exerçait un plein contrôle sur ses affaires étrangères et, comme le démontrent les documents officiels du gouvernement, les autres pays négociaient avec le Tibet en tant qu’État indépendant. Le Tibet maintenait des relations diplomatiques, économiques et culturelles avec des pays tels que le Népal, le Bhutan, le Sikkim, la Mongolie, la Chine, l’Inde britannique, la Russie et le Japon.
Un mémo datant de 1950 du département des Affaires extérieures du Canada va dans le même sens :
« La question est la suivante: le Canada doit-il considérer le Tibet en tant qu’État indépendant, un fief de la Chine ou une partie intégrale de la Chine? Il semble que la revendication de la Chine de sa souveraineté sur le Tibet ne soit pas fondée. La suzeraineté chinoise, même si elle existait de façon plutôt vague avant 1911, semble disparaître par la suite, selon nos informations. En fait, il semble que le Tibet ait géré ses propres affaires, intérieures et extérieures, lors des 40 dernières années. En regardant la situation de cette perspective, du point de vue du droit international, le Tibet peut se définir comme étant un État indépendant.»
La neutralité du pays lors de la Deuxième guerre mondiale démontre la qualité indépendante de la politique étrangère tibétaine de façon évidente. Malgré la pression importante des Alliés, le Tibet refusa le transit de vivres militaires sur son territoire, une décision que les Alliés se sentirent contraints à respecter.
De fait, le Tibet était un État indépendant lorsque, par force, il signa un accord de 17 points en 1951, renonçant son indépendance à la Chine. D’ailleurs, le gouvernement du Tibet avait le droit de répudier l’accord, ce qu’il fit en 1959, lorsque la Chine enfreint aux provisions de l’accord. Aujourd’hui, les Tibétains se retrouvent sous le joug d’une puissance étrangère. Selon le droit international, le Tibet a le droit à l’autodétermination pour décider de son propre statut politique. Jusqu’à ce jour, les Tibétains n’ont pas eu accès à ce droit qui requiert la sincère et libre expression de leur volonté.
Le peuple tibétain et le droit à l’autodétermination selon le droit international
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, soit les accords essentiels qui définissent la Déclaration universelle des droits de l’homme, commencent tous deux par l’affirmation suivante :
« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »
En vue de cet engagement, l’Assemblée générale des Nations unies passèrent trois résolutions concernant l’occupation du Tibet par la Chine en 1959, 1961 et 1965. Ces résolutions, toujours actives, demandent la cessation des pratiques qui privent le peuple tibétain de leurs droits et libertés fondamentaux, incluant le droit à l’autodétermination.
Selon un rapport de la Commission internationale de juristes (CIJ) en 1960, « De 1913 à 1950, le Tibet présentait toutes les conditions d’un État, telles qu’elles sont généralement acceptées par la loi internationale. » Le CIJ défend à nouveau son point de vue lorsqu’en 1997 il déclare :
« Les Tibétains forment un peuple sous un joug étranger ayant droit, selon la loi internationale, à l’autodétermination qui leur permet de choisir leur statut politique librement. Jusqu’à ce jour, les Tibétains n’ont pas eu accès à ce droit qui requiert la sincère et libre expression de leur volonté. »